Taxes : L'avantage fiscal du rhum des DOM pourrait se réduire

16 février 2012 - J.L.L.

D'après le site Internet du Journal de l'île de la Réunion www.clicanoo.re, les rhums des DOM pourraient subir prochainement un accroissement de leur fiscalité. Lesquels ont été jusqu'à présent globalement épargnés par la forte hausse des taxes infligée au 1er janvier 2012 aux autres spiritueux. Les rhums issus de Martinique, Guadeloupe ou de la Réunion pourraient ainsi s'acquitter d'un montant plus élevé au titre de leurs droits sur l'alcool déjà minorés. Ou ne plus bénéficier du plafonnement de leur cotisation Sécurité Sociale qui constitue un deuxième avantage.

Toujours d'après le site www.clicanoo.re, la Commission de Bruxelles n'aurait pas apprécié le « cadeau » fiscal réservé par le gouvernement aux eaux-de-vie de canne françaises. Une décision qui pourrait être assimilée à une aide d'Etat.

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