Justice : Le CIVB obtient gain de cause face à l'ANPAA

C'est la fin d'un épisode judiciaire qui aura duré 10 ans ! Au cœur de cette procédure se trouvait la campagne du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) baptisée "Portraits de vignerons". Laquelle mettait en scène des hommes et des femmes avec un verre de vin et que l'ANPAA souhaitait faire interdire.

Le 1er juillet dernier, la Cour de Cassation a finalement validé la position du CIVB et rejeté le second pourvoi de l'ANPAA, mettant un terme définitif à la procédure. Il a été retenu que les personnages sur les affiches étaient des membres de la filière de production et qu'ils n'étaient pas assimilables à des consommateurs.

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