Boissons sans alcool : La taxe soda est entrée en vigueur

Le dernier espoir qu’avaient les industriels de voir la taxe soda abandonnée s’est envolé. Le Conseil Constitutionnel a ratifié cette mesure le 28 décembre dernier. Celle-ci s’applique donc depuis le 1er janvier sur les jus de fruits, les eaux et sodas contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Le montant de la contribution est fixé à 7,16 € par hectolitre et sera relevé au premier janvier de chaque année à compter de 2013 dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

Les produits nécessitant une transformation réalisée par le consommateur, comme les sirops, ne sont pas concernés. Sont également exclus les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance et les denrées destinées à des fins médicales spéciales.

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