Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 (PLFSS) ayant été retoqué dans sa globalité par le Sénat la semaine dernière, le texte a été réexaminé en Commission Mixte Paritaire hier. « Les groupes ont réexpliqué leur position sur le PLFSS et la commission s'est terminée sur un constat d'échec », a précisé Yves Daudigny, sénateur PS de l'Aisne à la presse.

Oubliés alors les amendements déposés par les sénateurs (parmi lesquels la taxe sur les produits à base de plame, la fameuse taxe « Nutella »). C’est désormais le texte voté par l’Assemblée Nationale le 30 octobre qui va repartir en lecture à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Ce dernier faisait état de deux niveaux de fiscalité pour la bière (voir tableau ci-dessous) : 7,20 € pour les brasseries de plus de 200 000 hl et 3,60 € pour les moins de 200 000 hl.

Pour les boissons énergisantes, cela pourrait ressembler à une bonne nouvelle car le texte initial prévoit une taxation de 50 € par hectolitre (contre 200 € par hectolitre proposé par le Sénat).

« Les députés discuteront ensuite des différents articles du texte le 26 novembre en séance publique. Le PLFSS ira ensuite au Sénat, le 27 novembre au soir devant la commission des Affaires sociales, puis le 29 novembre en séance publique. La lecture définitive à l'Assemblée nationale, qui aura lieu lieu si le Sénat ne vote pas un texte conforme ou s'il le rejette à nouveau, est annoncée pour "début décembre" ».