Fiscalité

L’Assemblée Nationale propose un nouvel encadrement de la surtaxe sur les eaux minérales

Début novembre, deux amendements ont été déposés. Ils prévoient d'augmenter la surtaxe sur les eaux minérales à 0,50 €/hectolitre au minimum. Une évolution qui pourrait coûter deux millions d'euros à une marque comme Evian.

Les communes comme Evian (ici la source Cachat), sur le territoire desquelles sont situées des sources d’eaux minérales, peuvent déjà percevoir une taxe dans la limite de 0,58 €/hectolitre. (Photo DR)

Une nouvelle menace plane sur les minéraliers. Les amendements II-CF175 et II-516 présentés à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 pourraient avoir de grandes conséquences sur leur activité. Ils prévoient une révision du barème de calcul de la surtaxe sur les eaux minérales. Jusqu’à présent, cette dernière est fixée à 0,58 €/hectolitre au maximum par le décret n°2009-389 du 7 avril 2009. Mais elle n’atteint pas toujours ce seuil.

L’amendement II-CF175, présenté le 1er novembre (et adopté) par Mme Pirès-Beaune, députée de la 2ème circonscription du Puy de Dôme et membre du PS, propose d’établir un taux minimal de 0,50 €/hectolitre et de l’indexer sur la croissance des prix à la consommation (hors tabac) de l’année N-2. Motif : « Face aux grands groupes minéraliers, les petites communes peuvent difficilement utiliser leur pouvoir de taux pour relever le tarif de la surtaxe [….] Quelques communes y perdront un peu, et beaucoup y gagneront, notamment les petites communes qui n’ont pas les moyens de négocier avec ces groupes qui n’hésitent pas à les menacer de fermer la source, ce qui leur est d’autant plus facile que cette dernière est de faible débit ».

Le deuxième amendement, daté du 7 novembre, prévoit quant à lui que le tarif soit compris entre 0,50 et 0,70 € par hectolitre. Autant dire que les minéraliers ne voient pas d’un très bon œil l’instauration possible d’un niveau minimal pour cette surtaxe.

Selon les informations recueillies par Rayon Boissons, il pourrait en coûter deux millions d’euros supplémentaire pour une marque comme Evian. Le son de cloche est identique au sein du groupe Alma (Roxane) qui prévoit un surcoût de 900 000 € pour les cinq plus petites sources d’eau minérale qu’il exploite. Une perspective difficile à accepter ! D’autant que les marges des minéraliers se sont sensiblement érodées ces dernières années sous l’effet d’une guerre des prix exacerbée.

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