Egalim : Serge Papin fait 9 propositions pour améliorer la loi

L’ancien président de Système U a remis ce jeudi son rapport visant à améliorer la loi Egalim. La non-négociabilité des prix payés aux producteurs et l’encouragement au patriotisme agricole figurent parmi les propositions présentées au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et à la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher.

Le gouvernement a fermement l’intention de pacifier les relations commerciales entre le monde agricole, les industriels et les distributeurs. C’est dans ce cadre que l’ancien patron de Système U Serge Papin (en photo ci-dessus), mandaté par le ministère de l’Agriculture, a rendu jeudi 25 mars son rapport visant à améliorer la loi Egalim. « La philosophie de ce travail est d’établir un compromis réaliste qui garantira la rémunération des producteurs, indique Serge Papin, en préambule de la présentation. L’idée est en effet de sortir de ce rapport de force dans lequel l’agriculture est le maillon faible. »

Le document signé par l'ex-associé U propose neuf préconisations. Mais c’est certainement la première qui fera couler le plus d’encre. Serge Papin veut garantir les prix des matières premières rémunérés aux agriculteurs. « Dans la négociation qui a lieu entre le premier transformateur et le producteur, il y aura un contrat avec un prix qui sera validé par les deux parties et basé sur un indicateur référent, détaille le rapporteur. Il sera non négociable, notamment lors des discussions entre l'industriel et le distributeur. » En sanctuarisant ces prix, l’ancien patron de Système U veut faire de ce premier contrat la pierre angulaire des négos. Il entend ainsi sortir de la théorie du ruissellement pour s’assurer que le prix des produits agricoles aille bien « dans la cour de ferme ».

Miser sur des contrats pluriannuels

Ce dispositif ne pourra se faire que dans le cadre d’accords pluriannuels de trois ans, voire de six ans si des investissements lourds sont nécessaires. « Travailler sur un temps plus long permet de changer la nature du dialogue », précise Serge Papin. Ce système prévoit toutefois un mécanisme d’indexation qui prendra en compte les variations des prix, à la hausse comme à la baisse, des intrants dans la production agricole.

Serge Papin préconise aussi d’encourager le patriotisme agricole. Il s’agit là d’une demande directement adressée aux pouvoirs publics. « Il faut conjuguer le droit européen avec les origines France et pourquoi pas celles des territoires, précise l’ancien distributeur. C’est un combat à mener à Bruxelles. Il est d’autant plus important qu’il existe une vraie demande de la part des consommateurs sur ce sujet. »

Parmi les autres recommandations, le rapport souhaite notamment mettre en service des outils de transparence avec l’intervention d’un tiers de confiance. Objectif : améliorer le climat des négos et mieux comprendre la création de valeur dans une filière. L’ancien distributeur entend également renforcer les pouvoirs du médiateur allant jusqu’à lui donner la possibilité de trancher lors de certains arbitrages.

Toutes les propositions de ce rapport vont être étudiées par les cabinets des ministères en charge du dossier. Elles devraient être débattues lors du prochain comité de suivi des relations commerciales fin avril en présence des représentants agricoles, des industriels et des distributeurs. L’objectif du gouvernement étant que les évolutions réglementaires tirées des recommandations de Serge Papin soient effectives avant l'ouverture des négociations 2022.

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