Emballages

Bruxelles édicte de nouvelles règles pour lutter contre les déchets d’emballage

8 décembre 2022 - Justine Bessaudou

La commission européenne a publié un projet de règlement visant à renforcer la lutte contre les déchets d’emballage. Les nouvelles mesures rendent notamment obligatoires les systèmes de consigne des bouteilles en plastique et canettes à horizon 2029. Revue de détails.

Lutte contre les déchets d'emballage

Mercredi 30 novembre, la commission européenne a présenté une révision de la législation relative aux emballages et déchets d’emballage. Bruxelles estime, en effet, que l’actuelle directive n’a pas permis de réduire les incidences négatives des emballages sur l’environnement et qu’en l’absence de nouvelles mesures, le volume des déchets plastique produits devrait augmenter de + 46 % d’ici 2030 et de + 61 % d’ici 2040 par rapport aux volumes de 2018. Avec la nouvelle réglementation, la commission ambitionne de réduire les déchets d’emballage de - 15 % par État membre d’ici 2040.

Concrètement, dans l’univers des boissons, certaines solutions de conditionnement seront interdites, à l’instar de l’emballage secondaire des canettes de boisson ou des emballages à usage unique pour les aliments et les boissons lorsqu’ils sont consommés dans les restaurants et cafés.

La commission européenne souhaite aussi favoriser le recyclage. Objectif : rendre tous les emballages recyclables « d’une manière économiquement viable » d’ici 2030. Les conditionnements devront ainsi répondre à différents impératifs de conception. En parallèle de ces nouvelles normes, le projet prévoit la mise en place de systèmes de consigne obligatoires pour les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium au 1er janvier 2029. Deux exceptions à cette directive : si le taux de collecte séparée de ces emballages est supérieur à 90 % en poids en 2026 et 2027 ou si l’État membre met en œuvre un plan garantissant l’atteinte de ce taux au 1er janvier 2029. Bruxelles vise un niveau de recyclage global des emballages de 73 % en 2030, contre 66,5 % en 2018.

Dernier volet émis par la commission : accroître l’utilisation des plastiques recyclés. En 2030, le taux devra être de 30 % pour les bouteilles en plastique à usage unique pour les boissons et atteindre 65 % en 2040. Une démarche qui doit s’accompagner d’une meilleure lisibilité de l’étiquetage afin de faciliter le tri sélectif. Les mêmes symboles seront utilisés partout dans l’union européenne et les conteneurs seront standardisés.

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