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Taxes sur les vins : le Sénat calme le jeu mais n'enterre pas le projet [B. Moreau]

22 Mai 2013
Le Sénat (DR)

Le sujet est décidément brûlant. Suffisamment pour que le gouvernement et les sénateurs tentent de calmer le jeu quant à l'application d'une éventuelle taxe comportementale sur les vins. Déjà en proie à la colère des filières laitières et porcines, la Majorité n'entend pas en plus embraser le monde viticole.

Ce matin, la Mission d'Evaluation et de Contrôle de Sécurité Sociale (MECSS) du Sénat s'est donc fendu d'un communiqué rassurant. Sans pour autant rejeter l'idée d'une hausse de taxes :

« Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité comportementale, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat entendra jeudi 23 mai les différentes organisations de défense des intérêts des producteurs d’alcool français.

La mission auditionnera ainsi successivement les représentants de :

- Vin et société ;

- La Fédération française des spiritueux ;

- Brasseurs de France.

A cette occasion, M. Yves Daudigny (Soc - Aisne) et Mme Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire), rapporteurs, rappellent que leurs propositions ne seront déterminées qu’à l’issue de leurs travaux et après leur adoption formelle par l’ensemble des membres de la MECSS.

A ce stade, et contrairement à ce que pourraient laisser entendre certains articles de presse, aucune position n’a donc été arrêtée concernant les perspectives d’évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins « tranquilles » en particulier.

Conformément à sa philosophie de travail, la MECSS analysera la situation fiscale des différents alcools sans a priori afin de dégager des scenarii d’évolution judicieux tenant compte des nécessaires contraintes économiques et des légitimes préoccupations de santé publique. »


De leur côté, les Sénateurs représentant des départements à forte activité viticole se mobilisent contre de nouvelles taxes sur le vins. Ils ont aussi publié un communiqué ce matin :


« Lors de sa réunion du 21 mai 2013, le groupe d’études « Vigne et Vin » du Sénat, présidé par M. Gérard César (UMP, Gironde), a auditionné l’association « Vin et Société ».

Alors que la piste d’un alourdissement de la fiscalité sur le vin est réapparue ces derniers jours dans la presse, les membres du groupe d’études ont exprimé leurs plus vives préoccupations pour le secteur viticole.

Se félicitant des déclarations du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, qui a précisé que l’alourdissement de la fiscalité sur le vin n’était pas à l’ordre du jour, les sénateurs restent vigilants sur les décisions qui pourraient être prises dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Les membres du groupe d’études « Vigne et Vin » souhaitent également que la question de la consommation de vin ne soit pas abordée de manière idéologique, en particulier dans la future loi de santé publique, mais de manière pragmatique et responsable, en lien avec les professionnels. A cet égard, ils insistent pour que le Conseil de modération et de prévention, aujourd’hui mis en sommeil, reprenne toute sa place.

Espérant que l’audition de l’association « Vin et Société » par la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat, programmée le jeudi 23 mai, puisse poursuivre le dialogue constructif entre la Haute Assemblée et la filière viticole entamé par le groupe d’études, les sénateurs ont réaffirmé leur attachement au vin, qui fait partie du patrimoine culturel national, revêt une importance économique de premier plan et contribue à l’identité de nos territoires. »