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Enquête

Les taxes sur les spiritueux indexées sur l’inflation au 1er janvier 2012 ? [J.L.L.]

18 Octobre 2011
Photo Rayon Boissons

Depuis 2009, la fiscalité des boissons alcoolisées en France est en principe revue à la hausse tous les 1er janvier en fonction de l’inflation constatée en année N-2. Une mesure qui a déjà permis de relever la fiscalité des vins, bières et spiritueux de + 1,5 % en 2009 et de + 2,8 % en 2010 alors que 2011 (+ 0,1 % seulement) a été marquée par une stabilité. Compte tenu de la hausse des prix de + 1,5 % intervenue en 2010, cette indexation s’élèvera à + 1,5 % au 1er janvier 2012 pour les vins tranquilles et effervescents, la bière, le cidre, l’ensemble des boissons fermentées ainsi que pour les rhums des DOM. Reste cependant à savoir si cette indexation a priori automatique sera appliquée aux boissons alcoolisées dont la fiscalité est en train d’évoluer.

Comme les spiritueux au premier plan, mais aussi les vins doux naturels et les produits intermédiaires. Les services des douanes n'ont pas encore tranché cette question très sensible pour les producteurs de spiritueux déjà surtaxés !

Bonne nouvelle toute relative pour l'avenir, le gouvernement souhaite dans sa réforme fiscale des boissons que le relèvement annuel de fiscalité chaque 1er janvier indexé sur l'inflation ne puisse désormais excéder + 1,75 % quelque soit la hausse des prix constatée l'année N-2. Un seuil qui semble certes dans la conjoncture économique actuelle difficile à dépasser...

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