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Législation

Vers une vente d’alcools totalement classée X [Benoît Moreau]

15 Février 2008

Après l’émotion, l’action ! Le 21 janvier, le ministre de l’Education Xavier Darcos a souhaité que « l’interdiction qui est faite aujourd’hui de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 16 ans puisse être élargie aux mineurs de 16 à 18 ans dans la journée lorsque les débits de boissons se trouvent en périphéries des établissements scolaires.» L’annonce est survenue sur les ondes de France Inter dix jours après que deux élèves de seconde étaient tombées dans un coma éthylique lors de leur première heure de cours. Les deux jeunes picardes avaient consommé plusieurs vodkas dans un bar proche de leur lycée.Avec la mise en place d’une « charte » à destination des professionnels, limitée dans le temps et sur le territoire, le ministre veut éviter de froisser les cafetiers déjà échaudés par l’interdiction de fumer dans leurs bistrots. Tout en ajoutant que « si on ne pouvait pas se mettre d’accord, on ira plus loin, on prendra la loi." Entendez, le gouvernement n’exclut pas de légiférer. Il réfléchirait à étendre l’interdiction de vendre aux mineurs toutes sortes de boissons alcoolisées. Y comprises celles relevant de la catégorie II, à savoir le vin, le cidre ou la bière dont la vente est actuellement autorisée dès l’âge de 16 ans. Il y a deux ans, un projet de loi a d’ailleurs été déposé en ce sens par le député Daniel Mach avant d’être renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. « Cette proposition visait les bières et notamment celles à fort degré d’alcool très appréciées des jeunes », reconnaît un parlementaire qui avait participé aux travaux préparatoires.

Méconnaissance de la loi

Une nouvelle réglementation aurait au moins le mérite d’y voir plus clair. Du côté des consommateurs eux-mêmes mais surtout des commerçants concernés, passibles de 3 750 euros d’amende en cas d’infraction. Un sondage, réalisé par l’institut Louis Harris et dévoilé lors des états généraux de l’alcool en 2005, montre que 61 % des hypers et supermarchés acceptent de vendre de la bière et du cidre à leurs jeunes clients sans même chercher à vérifier leur âge. Cette permissivité des distributeurs tient d’abord à une méconnaissance de la loi. Un tiers des responsables de magasins pensent en effet que la vente de bière et de cidre est autorisée pour les moins de 16 ans.L’éventualité d’un allongement de l’interdiction de vente aux mineurs semble plutôt bien acceptée par les distributeurs et les brasseurs. Les seules réserves portent encore une fois sur les moyens à mettre en place pour faire appliquer la loi. Ce qui est loin d’être le cas même avec la législation actuelle. « Ces lycéennes n’auraient légalement jamais dû se faire servir de vodka, souligne Gérard Laloi, secrétaire général des Brasseurs de France. Il faudrait sur la consommation d’alcool des jeunes une prise de conscience générale identique à celle sur les excès de vitesse et les conduites à risque.» En attendant, à lire les propos qu’ils tiennent sur certains sites internet comme sortirensemble.com, les adolescents achètent sans trop de difficultés des bouteilles d’alcool en magasins. Sur ce point, la proposition de loi du député Mach voulait placer les distributeurs devant leur responsabilité. Outre l’obligation d’afficher l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs à l’entrée de l’établissement et à la caisse, les gérants de débits de boissons et de surfaces de vente seraient tenus de demander les papiers à toute personne achetant de l’alcool sous peine d’une contravention de 1 000 €. Un arsenal répressif qui pourrait bien inspirer le gouvernement. Lequel devrait prochainement présenter son plan de lutte contre la consommation excessive d’alcool chez les jeunes…

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