Portée par le député Olivier Véran, la modulation de la taxe soda proposée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a été adoptée par la majorité des parlementaires. Rayon Boissons revient sur le barème qui devrait entrer en vigueur le 1er juin prochain et qui pourrait générer une hausse de + 10 % du PVC de Coca-Cola regular.
Malgré les contestations de la filière, la nouvelle taxe soda devrait bel et bien être inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 . Laquelle sera publiée au plus tard le 31 décembre de cette année. Remodulée, la fiscalité sur les boissons contenant des sucres ajoutés se veut progressive. L’objectif étant d’inciter les industriels à persévérer dans la reformulation des recettes. Ainsi, avec le nouveau barème, toute baisse de 10 g de sucre par litre (soit 1 kg/hl) entraîne une baisse de la taxation marginale de la boisson . Le calcul de la taxe s’effectue, par ailleurs, en arrondissant la quantité de sucres ajoutés contenue dans un hectolitre de boisson à l’entier le plus proche. Pour rappel, la taxe soda actuelle s’élève à 7,53 €/hl et s’applique quelle que soit la quantité de sucre effectivement contenue dans la formule.
Retrouvez ci-après les barèmes proposés dans le cadre de la nouvelle taxe soda :
Source : sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat
| Quantité de sucres ajoutés (kg/hl) | Tarif applicable (€/hl) |
| Inférieure ou égale à 1 | 3,5 |
| Entre 2 et 4 | 0,5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche |
| Entre 5 et 7 | 1,5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche |
| Supérieure ou égale à 8 | 2,0 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche |
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Dans le détail, voici les montants qui seraient appliqués, pénalisant plus lourdement les boissons dont la teneur en sucres ajoutés est la plus élevée.
| Quantité de sucres ajoutés (kg/hl) | Tarif applicable |
| Inférieure ou égale à 1 kg/hl | 3,5 €/hl |
| 2 kg/hl | 4 €/hl |
| 3 kg/hl | 4,5 €/hl |
| 4 kg/hl | 5 €/hl |
| 5 kg/hl | 6,5 €/hl |
| 6 kg/hl | 8 €/hl |
| 7 kg/hl | 9,5 €/hl |
| 8 kg/hl | 11,5 €/hl |
| 9 kg/hl | 13,5 €/hl |
| 10 kg/hl | 15,5 €/hl |
Et ainsi de suite... Résultat : pour un produit tel que Coca-Cola regular, dont la teneur en sucres ajoutés est de 106 g/l, la fiscalité passerait de 0,0753 €/l à 0,175 €/l . En prenant en compte la répercussion de cette hausse de la taxe sur le prix de vente, le PET 1,5 l affiché en moyenne à 1,38 € en GMS subirait une inflation de + 10 % à 1,53 € selon nos estimations. Pour l'heure, le barème est en cours de discussion avec les différents acteurs de la filière. Il devrait être définitivement validé le lundi 4 décembre.