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Les ordonnances de la loi Alimentation reportées [J.B.]

5 Décembre 2018

Le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions n’interviendront pas avant janvier ou février, a annoncé le ministre de l'Agriculture, ce mercredi 5 décembre. Un report qui s’explique par le risque d’exciter la colère des gilets jaunes face à la hausse des prix.

Le risque de voir les prix des grandes marques s’envoler en GMS, dans le contexte actuel, a fait reculer le gouvernement. Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a annoncé, ce mercredi 5 décembre sur Cnews, le report des ordonnances attachées à la loi Alimentation.

Ces ordonnances, qui devaient être présentées ce matin en Conseil des ministres, portent notamment sur le relèvement de + 10 % du seuil de revente à perte et sur l’encadrement des promotions. Des mesures issues des réflexions portées par les États généraux de l’Alimentation et annoncées il y a déjà un an.

Les ordonnances sont reportées car il y a d'autres sujets, a précisé Didier Guillaume. Mais le ministre annonce toutefois que “les conclusions des États généraux de l’Alimentation seront mises en œuvre par le gouvernement” et que “les ordonnances seront prises pendant les négociations commerciales qui ont démarrée”. Soit “en janvier ou février”.

La probabilité d’une hausse du SRP dans les mois à venir apparaît cependant moins forte aujourd’hui. En effet, le gouvernement prendra-t-il le risque d’augmenter mécaniquement le prix de marques comme Ricard, Coca-Cola ou Heineken actuellement vendues “à la planche”, alors que le mouvement des gilets jaunes met au cœur du débat la problématique du pouvoir d’achat ?

Côté distribution, monde agricole et industriels, ce recul a déjà provoqué des réactions. Et c’est la déception qui l’emporte. Sur Twitter, Dominique Schelcher, PDG de Système U, affirme que “ce n’est pas un bon signal”. Une prise de parole saluée par Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, premier syndicat agricole. La FCD rappelle également son “profond attachement aux mesures issues des États généraux de l’alimentation et traduites dans la loi Alimentation” . Via un communiqué, l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) appelle, quant à elle, le gouvernement “à mettre en application la loi Alimentation”.

Précision

Via un communiqué , les ministères de l’Économie et de l'Agriculture précisent que l'ordonnance sur le seuil de revente à perte et les promos sera finalement présentée ce mercredi 12 décembre en conseil des ministres. La hausse expérimentale du seuil de revente à perte (+ 10 %) devrait être effective à partir du 1er février 2019. Les mesures d'encadrement des promotions, elles, seront applicables en deux temps. Dès le 1er janvier 2019, il sera interdit de proposer des rabais de plus de 34 %. Le 1er mars, ensuite, démarrera le décompte des 25 % de volumes maximum sous promo.

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