Rayon-Boissons / A LA UNE / Fraude sur les vins rosés : le décryptage de Rayon Boissons

Réglementation

Fraude sur les vins rosés : le décryptage de Rayon Boissons [F.G.]

13 Juillet 2018

Vin d’Espagne transformé en vin de France ou en IGP, étiquetage trompeur, mauvaise présentation des bouteilles en linéaires… Rayon Boissons, qui s’est procuré le rapport de la DGCCRF, revient sur le scandale des rosés qui agite la filière.

Photo DR pour Rayon Boissons

Depuis le début de la semaine et la publication de l’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au sujet des vins rosés, la presse grand public n’y va pas avec le dos de la cuillère pour tancer la filière vitivinicole. Pour y voir plus clair, Rayon Boissons a épluché le rapport de la DGCCRF et contacté ses représentants. Décryptage.

.

Pourquoi cette enquête ?

Dans un contexte de concurrence très fort entre les vins français et les vins espagnols, de nombreuses alertes dénonçant des fraudes sur l’origine sont remontées auprès de la DGCCRF. Laquelle a d’abord enquêté en 2016 auprès des importateurs avant d’étendre son action à l’ensemble de la filière, y compris la distribution.

.

Fraudes sur l’origine

C’est évidemment le fait le plus grave. La DGCCRF a contrôlé les principaux importateurs pour s’assurer que les vins espagnols étaient vendus avec cette origine. Très majoritairement, les mentions « Vin d’Espagne » ou « Vin de la communauté européenne » se trouvaient sur les étiquettes.

Cependant, d’après nos échanges avec la DGCCRF, quatre producteur-négociants ont francisé les vins. C’est à dire qu’ils ont changé l’origine du vin d’Espagne en « vin de France », voire en IGP. Ces quatre opérateurs l’ont réalisé sur des quantités allant de 2 000 hl à 34 500 hl. Le tout pour un volume global de 70 000 hl, d’où les 10 millions de bouteilles repris par la presse.

.

Etiquetage trompeur

C’est le second volet de l’enquête dont l’objectif est de s’assurer que l’étiquette n’a pas vocation à faire croire que les vins ont été produits en France alors que ce n’est pas le cas. Plusieurs exemples de non-conformité ont été relevés dont les deux principaux sont : visibilité insuffisante de l’origine et pratique commerciale trompeuse. Dans ce dernier cas, une fleur de lys, une cocarde française ou la mention « Produced in France » sont des éléments que la Répression des Fraudes a jugé illégaux. D’après nos informations auprès de la DGCCRF, les volumes concernés sont bien moins importants que ceux dont l’origine a été changée.

.

Présentation des vins en linéaires

Plus que l’implantation des vins en rayons, c’est surtout les informations autour des bouteilles que la DGCCRF a contrôlées. Un balisage « vin de pays » qui abrite des vins d’Espagne n’est ainsi pas conforme. De même, les étiquettes prix ont été passées au crible. Nombre d’entre elles indiquaient « VDF » ou « IGP Oc » alors que le vin vient d’Espagne. C’était plus fréquent pour les marques qui ont changé d’origine au cours de ces derniers mois. Dans ces cas, la DGCCRF a surtout exigé une actualisation et une mise en conformité des informations.

.

Conclusion

La fraude de grande ampleur évoquée par la presse est bien réelle. L’équivalent de 10 millions de cols dont l’origine a été modifiée, c’est un volume conséquent, quand bien même seuls quatre opérateurs en sont responsables. Ces fraudes font d’ailleurs l’objet de procédures pénales pour « tromperie, pratique commerciale trompeuse, tromperie en bande organisée et usurpation de signes de qualité ». Les peines encourues vont de 2 ans de prison à 300 000 € d’amende.